ISACHAT-SHOP.COM
Il est indiqué au préalable que les conditions présentes régissent les ventes effectuées par ,ISACHAT-SHOP.COM des produits
proposés sur le site dénommé : ISACHAT-SHOP.COM. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. A ce montant s'ajoute celui des frais d'envoi, et d’emballages. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. ISACHAT-SHOP.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande. Les produits demeurent la propriété de la société ISACHAT-SHOP.COM jusqu'au paiement intégral de la facture.
ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES COMMANDES Vos commandes sont traitées et préparées sur le service Internet à l'adresse : http://www.isachat-shop.com/ et seront expédiées par courrier ou transporteur en provenance de l'adresse postale suivante : ISACHATSHOP Place de la liberté 31290 RENNEVILLE (France)
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 15 jours ouvrés après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard résultant d’un impondérable ou faisant suite à une rupture de stock, un mail vous en informera .si le produit venais à être en totale rupture, un remboursement vous sera proposé. Ou à défaut si vous le souhaitez un échange peux être effectué.
ARTICLE 4 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, par chèque, établis au nom de : ISACHAT-SHOP, par carte bancaire via le service PAYPAL ou à l’aide de votre compte PAYPAL.
ARTICLE 5 - RETOUR DE MARCHANDISES Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits si ce ou ces derniers, ne vous convenaient pas. Les frais d'envois et de retours seront alors à votre charge. Seul le prix des produits achetés et effectivement payé sera remboursé. Le colis devra être retourné en colis suivi, le numéro de suivi devant nous être communiqué dans les plus brefs délais. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante du site :
ISACHAT-SHOP, PLACE DE LA LIBERTE - 31290 RENNEVILLE (France)
ARTICLE 6 – RELATION COMMERCIALE. Vous pouvez en cas de questions, de demande de suivi, ou tous autres renseignements nous contacter soit par E-MAIL (service_clients@isachat-shop.com) soit par téléphone au 06 11 96 20 68.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’un manque de respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est du devoir de la personne qui passe commande de s’assurer auprès des instances locales, du droit d’importation et ou d'utilisation des produits que vous commandez. Les textes, et photos servant à illustrer les produits présentés ne sont en aucun cas contractuels. Par conséquent, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur de présentation ou de description des produits.
ISACHATSHOP ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou de communications, inondation, incendie, ou de catastrophe naturelle.
ISACHAT-SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte d’image, dommages ou frais.
Les photos du site ISACHAT-SHOP sont présentées à titre d’exemple, en essayant de correspondre au mieux aux produits proposés. Chaque pierre étant unique, les images servant d’illustration n’ont aucune valeurs contractuelles.
ARTICLE 8 – COMPETENCE DE DROIT -LITIGES Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige commercial le tribunal de TOULOUSE est compétent.
ARTICLE 9 –DONNEES PRIVEES. ISACHAT-SHOP, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, s’engage à ne pas diffuser vos coordonnées à un tiers sans votre accord, et vous autorise à toute suppression et information sur simple demande effectuée par vos soins par courrier ou mail.